Article 1 du Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Article 1 du Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001
Art. 4

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