Article 2 du Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Article 2 du Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
Art. 2

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Commentaires • 2

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1. Le cumul d’activités professionnelles des agents de la fonction publique et des fonctionnairesAccès limité

Anthony Bem · LegaVox · 4 novembre 2012

2. Le cumul d’activités professionnelles des agents de la fonction publique et des fonctionnairesAccès limité

Anthony Bem · LegaVox · 4 novembre 2012

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Nice, 18 novembre 2014, n° 1404261Rejet

[…] 54-035-02 […] 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

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Document parlementaire • 0

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