Article 3 du Décret n°2011-123 du 29 janvier 2011
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 31 janvier 2011

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, prévue par le II de l'article 132 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés, est fixé à 33,18 euros à compter du 1er janvier 2011.

Entrée en vigueur le 31 janvier 2011

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Décision1

1Tribunal administratif de Lyon, 14 janvier 2014, n° 1106018Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 susvisé : « Les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1 er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et avant l'âge de soixante ans, […] qu'aux termes de l'article 106 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites susvisée : « Les demandeurs d'emploi qui bénéficient au 31 décembre 2010 de l'allocation équivalent retraite continuent d'en bénéficier jusqu'à l'âge prévu à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale. » ; qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 susvisé : « Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, […]

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