Article 2 du Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Les règles relatives à la composition de l'assemblée de l'HIROR sont fixées par l'article 3 du décret-loi du 18 février 2011. […] De plus, l'article 5 mentionne les « décisions » de l'Instance qui sont prises selon une procédure s'apparentant à une assemblée parlementaire, par consensus ou à la majorité. […]
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Les règles relatives à la composition de l'assemblée de l'HIROR sont fixées par l'article 3 du décret-loi du 18 février 2011. […] De plus, l'article 5 mentionne les « décisions » de l'Instance qui sont prises selon une procédure s'apparentant à une assemblée parlementaire, par consensus ou à la majorité. […]
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