Article 2 du Décret n°2011-257 du 9 mars 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 6

Commentaire1

1Un ajustement réglementaire ponctuel qui laisse les juristes sur leur faimAccès limité
www.weka.fr · 22 mars 2011
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Décision1

1Tribunal administratif de Nantes, 27 avril 2016, n° 1307991Non-lieu à statuer

[…] — le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 ;

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