Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 6
1. Tribunal administratif de Nantes, 27 avril 2016, n° 1307991Non-lieu à statuer
[…] — le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 ;
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