Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 avril 2011 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres VII et VIII ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009Art. 2
- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009Art. 4