Article 13 du Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
Article 12Article 22
Entrée en vigueur le 1 août 2024

NOTA

Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.

Commentaire • 1

1. Fonctionnaires Et Agents Publics - Catégorie B
Mme Sylvie Pichot · Questions parlementaires · 25 septembre 2012

Les membres du corps des secrétaires médicaux ont bénéficié du reclassement dans le nouveau corps des assistants médicaux administratifs selon les dispositions prévues à l'article 13 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. […]

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Décision • 0

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Document parlementaire • 0

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