Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (rectificatif)
Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (rectificatif)
Sur le décret
| Directive transposée : | Directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007 |
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Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2011, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 7569, 2e colonne, à l'annexe, chapitre Ier, V. ― Encépagement, après le b, ajouter :
« 2° Règles de proportion à l'exploitation :
La proportion de l'ensemble des cépages accessoires est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement. »