Décret n°2011-763 du 28 juin 2011
Article 1 du Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1335-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7, Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11
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