Article 1 du Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

Article 1 du Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1759 du 30 décembre 2022 - art. 1

L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1759 du 30 décembre 2022 - art. 1

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