Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 11, Art. 30, Art. 16, Art. 41-2
1. Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique Demain dans le neuf ?Accès limité
Le Moniteur · 10 novembre 2017
2. Conception-réalisation : à la recherche du juste motifAccès limité
Le Moniteur · 1 novembre 2013
3. Marchés Publics - Passation
M. Pascal Terrasse · Questions parlementaires · 19 février 2013
Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'application de l'article 37 du code des marchés publics. […] cette modalité semble difficile à mettre en œuvre dans le cadre d'une construction neuve. […] L'article 37 du code des marchés publics a été modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 afin d'y intégrer les innovations intégrées à l'article 18 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) par la loi n° 2010-788 du […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion