Article 57 du Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour

Article 57 du Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011

Article 56

Article 58

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiés, Art. R5221-31-1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

1. La carte bleue européenne est en vigueur !Accès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).