Article 2 du Décret n° 2011-1389 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc »

Article 2 du Décret n°2011-1389 du 26 octobre 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. 1

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Clairette du Languedoc "

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