Entrée en vigueur le 14 novembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 9
I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
14,80 euros pour l'exercice 2013 ;
14,40 euros pour l'exercice 2014 ;
14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;
14,06 euros pour l'exercice 2021 ;
14,21 euros pour l'exercice 2022 ;
14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;
14,63 euros à compter de l'exercice 2025.
II. ― La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :
1° S'agissant des points liquidés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 :
15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
14,80 euros pour l'exercice 2013 ;
14,40 euros pour l'exercice 2014 ;
14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;
14,06 euros pour l'exercice 2021 ;
14,21 euros pour l'exercice 2022 ;
14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;
14,63 euros à compter de l'exercice 2025.
2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2011 :
15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;
13,05 euros pour l'exercice 2021 ;
13,19 euros pour l'exercice 2022 ;
13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;
13,58 euros à compter de l'exercice 2025.
3° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.
III. ― La valeur de service mentionnée au troisième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :
1° S'agissant des points liquidés jusqu'au 31 décembre 2016 :
15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;
13,05 euros pour l'exercice 2021 ;
13,19 euros à compter de l'exercice 2022 ;
13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;
13,58 euros à compter de l'exercice 2025.
2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale ou, subsidiairement, son article 4 ;