Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Sur le décret

Entrée en vigueur :	19 décembre 2011
Dernière modification :	19 décembre 2011
Code visé :	Code de l'environnement

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, ensemble le décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 20 janvier 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques , Art. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-3, Art. D510-4, Art. D510-5

Article 2

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Art. D511-1, Art. D511-2, Art. D511-3, Art. D511-4, Art. D511-5, Art. D511-6, Art. D511-7, Art. D511-8

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 3, Art. 35

- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008
Art. 1

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