Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-2-1, Art. R133-30-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-7, Art. R133-30-8
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