Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2-1, Art. R133-30-2-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-7, Art. R133-30-8

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