Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Paragraphe 4 : Vérification des déclarations, Art. R725-4-1, Art. R725-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R741-2, Art. R741-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R741-7, Art. R741-8, Art. R741-8-1, Art. R741-9, Art. R741-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R741-14, Art. R741-15, Art. R741-16, Art. R741-20, Art. R741-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R741-1-1, Art. R741-1-2

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