Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-2039 du 29 décembre 2011 fixant les taux de cotisations complémentaires des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D731-77, Art. D731-78, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-94, Art. D731-122, Art. D731-123, Art. D731-124, Art. D731-125, Art. D731-126

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