Article 9 du Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011
Article 8Article 10
Entrée en vigueur le 23 septembre 2021

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Décision1

[…] L'article 9 du décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale instituant l'IRCEC dispose que : « Le directeur assure, sous le contrôle du conseil d'administration, le fonctionnement de la caisse.

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