Décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011

Article 1 du Décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 portant adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-7, Art. D241-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-14

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