Article 2 du Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu , Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation , Art. R4382-1, Art. R4382-2, Art. R4382-3, Art. R4382-4, Art. R4382-5, Sct. Section 2 : Organisation , Art. R4382-6, Art. R4382-7, Sct. Section 3 : Financement , Art. R4382-8, Art. R4382-9, Sct. Section 4 : Contrôle , Art. R4382-10, Art. R4382-11, Art. R4382-12, Art. R4382-13, Art. R4382-14, Art. R4382-15, Sct. Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées , Art. R4382-16
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