Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2021-212 du 25 février 2021 - art. 2
Le ministre de la défense définit, après consultation des instances de concertation prévues aux articles 17 et 29 du présent décret, la politique à mettre en œuvre en matière de santé et de sécurité au travail, pour assurer la prévention des risques professionnels.