Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par : Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 3
Les gardes accomplies au centre interministériel de crise, au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, au centre opérationnel de zone, au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours ou dans un centre de traitement de l'alerte donnent lieu à perception d'indemnités en fonction du nombre d'heures passées en service sur la base de l'indemnité horaire de base du grade.
Les gardes accomplies dans un centre d'incendie et de secours donnent lieu à perception d'indemnités calculées dans les limites de 35 à 75 % du montant de l'indemnité en fonction du nombre d'heures passées en service.
Échappant au Code du travail comme au Code général de la fonction publique, elles sont sont notamment définies dans le Code de la sécurité intérieure dont l'article L723-9 dispose que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. […] D'année en année, la rémunération réelle des pompiers volontaires augmente-t-elle vraiment ? Ces indemnités sont ré-évaluées chaque année [1]. […] L'article 3 du Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 précise en ses alinéas 1 et 2 : « Les missions à caractère opérationnel donnent lieu à perception d'indemnités calculées en fonction du temps passé en service. […]
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Au sommaire de cet article... 1. […] Ces variations territoriales des indemnités sont-elles légales ? […] L'article 3 du Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 précise en ses alinéas 1 et 2 : « Les missions à caractère opérationnel donnent lieu à perception d'indemnités calculées en fonction du temps passé en service. […]
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