Article 3 du Décret n°2012-655 du 4 mai 2012
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

L'étiquetage d'un vin ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peut être complété par un ou plusieurs noms de cépages, à l'exception des noms de cépage suivants : Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurztraminer, Gringet, Jacquère, Mondeuse, Persan, Poulsard, Riesling, Savagnin, Sylvaner et Trousseau.
Dans l'étiquetage d'un vin bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, les noms de plusieurs cépages peuvent figurer, sous réserve que chacun de ces cépages représente plus de 15 % de l'assemblage du vin.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Commentaire1

1L'étiquetage Cabernet blanc et Cabernet Cortis n'est plus interdit
lemondedudroit.fr · 9 janvier 2019

Le Conseil d'Etat a jugé que l'arrêté dressant la liste des noms de cépages qui ne peuvent figurer sur l'étiquetage d'un vin a été pris par une autorité incompétente et ne s'est pas fondé sur le bon article du règlement européen concerné. […]

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