Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Derniers modifiés
Article 4
le 20 mars 2010
Article 3
le 13 janv. 2010
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 mars 2010 |
Commentaire • 1
1. Quelques nouvelles des responsabilités de défense au lendemain de la publication du Livre blanc
Jérôme Millet · Blog Droit Administratif · 26 juin 2008
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Article 1
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Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
Article 2
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M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.
Article 3
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Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.