Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 mars 2010 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.
[…] [3] Décret n° 2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. […]