Article 4 du Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1320 du 28 décembre 2023 - art. 2

I.-Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend les prestations suivantes :
1° Une évaluation des besoins ;
2° Un plan d'action personnalisé (PAP) et une offre de services coordonnées pour l'accompagnement de ma retraite (OSCAR) ;
3° Une aide “ habitat et cadre de vie ”.
II.-Le plan d'action personnalisé et l'offre de services coordonnées pour l'accompagnement de la retraite comprennent un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :
1° L'aide à domicile ;
2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;
3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;
4° Le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ;
5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
III.-L'aide “ habitat et cadre de vie ” vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

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