Article 7-1 du Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Article 7
Article 8

Entrée en vigueur le 1 mars 2024

Modifié par : Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 4

Pour l'exercice de ses missions, le délégué national est assisté, outre d'un secrétaire général, de collaborateurs ayant la qualité de fonctionnaire, mis à disposition ou détachés, d'agents contractuels ainsi que de personnel militaire.

Entrée en vigueur le 1 mars 2024

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