Entrée en vigueur le 1 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 4
Pour l'exercice de ses missions, le délégué national est assisté, outre d'un secrétaire général, de collaborateurs ayant la qualité de fonctionnaire, mis à disposition ou détachés, d'agents contractuels ainsi que de personnel militaire.