Article 3 bis du Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Article 3 bis du Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

Article 7

Entrée en vigueur le 7 janvier 2023

Est créé par : Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 4

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité.

Entrée en vigueur le 7 janvier 2023
Est créé par :	Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 4

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NOTA

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023.

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