Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2012 |
| Code visé : | Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire |
Commentaire • 1
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R26, Art. R141
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
général d'armée,
Jean-Louis Georgelin