[…] Par une lettre du 27 août 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que l'Hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach, en exigeant de M me B le 1er octobre 2021 une ancienneté acquise de trois ans dans le troisième échelon de son grade, a appliqué les dispositions de l'article 16 du décret statutaire n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 qui n'étaient alors plus applicables, […] — le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 ;