Article 18-1 du Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
Article 18Article 18-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaires2

1Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/12/2022
blog.landot-avocats.net · 12 décembre 2022

Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local Complément Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local 83 – Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 -1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Source – JO. […] Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 -1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 […]

 Lire la suite…

2Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 12/12/2022
Blog sanitaire et social Landot & associés · 11 décembre 2022

Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local Complément Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local 83 – Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 -1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Source – JO. […] Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 -1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).