Article 18-1 du Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
Article 18Article 18-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 - art. 31

NOTA

Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaires • 2

1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/12/2022
blog.landot-avocats.net · 12 décembre 2022

Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local Complément Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local 83 – Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 -1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Source – JO. […] Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 -1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 […]

 Lire la suite…

2. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 12/12/2022
Blog sanitaire et social Landot & associés · 11 décembre 2022

Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local Complément Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local 83 – Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 -1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Source – JO. […] Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 -1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48