Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
Article 1 du Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Décret n°2023-1335 du 29 décembre 2023 - art. 1
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
II. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre.
III. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :
- la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;
- la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
- la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
- la direction de l'Europe continentale ;
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- la direction des Amériques et des Caraïbes ;
- la direction d'Asie et d'Océanie.
IV. - La direction de l'Union européenne.
V. - La direction générale de la mondialisation, composée de :
- la direction de la diplomatie économique ;
- la direction des affaires globales ;
- la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique ;
- la direction du pilotage et de la stratégie.
VI. - La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :
- la direction des ressources humaines ;
- la direction des affaires financières ;
- la direction des immeubles et de la logistique ;
- la direction de la sécurité diplomatique ;
VII. - La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant :
- le service des Français à l'étranger ;
- le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
VIII. - Les directions suivantes :
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication et de la presse ;
- la direction des archives.
- la direction du numérique.
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Décision • 1
1. CAA de PARIS, 7ème chambre, 29 décembre 2017, 16PA02128, Inédit au recueil Lebon
[…] 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] – le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 ;
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