Article 1 du Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale

Article 1 du Décret n°2013-140 du 14 février 2013

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R831-7, Art. R831-11, Art. R831-13, Art. R831-21, Art. R831-21-4, Art. R831-21-3, Art. R831-25, Art. R832-2, Art. R834-14

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