Article 20 du Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Article 20 du Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 2

Le grade de technicien paramédical de classe normale comprend huit échelons. Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend dix échelons.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par :	Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 2

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).