Le non-cumul est prévu par l'article 9 du décret relatif à l'ISG : « Un agent mentionné à l'article 1er ayant perçu l'indemnité particulière de sujétion et d'installation ou l'indemnité de sujétion géographique ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, […] relatif à l'IPSI, dans sa rédaction issue de l'article 10 du décret précité du 15 avril 2013, qui dispose : « Un fonctionnaire de l'Etat ayant perçu la prime spécifique d'installation ne peut prétendre […] , dans la suite de sa carrière, au versement de l'indemnité de sujétion géographique instituée par le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ». […] L'application combinée des deux articles rend impossible le cumul des deux indemnités. […]