Article 13 du Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Article 12
Article 14
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Sortie de vigueur le 1 octobre 2025

NOTA

Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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1Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la fonction publique " PrintAccès limité
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