Entrée en vigueur le 16 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-875 du 13 septembre 2023 - art. 1
I.- Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :
1° La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;
2° Les directions et services actifs de police suivants :
-l'inspection générale de la police nationale ;
-la direction nationale de la police judiciaire ;
-la direction nationale de la sécurité publique ;
-la direction nationale de la police aux frontières ;
-la direction nationale du renseignement territorial ;
-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
-“ l'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;
-le service de la protection ;
-le service national de police scientifique ;
-l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;
3° Les services suivants :
-l'agence nationale des données de voyage ;
-le service national des enquêtes administratives de sécurité ;
-le service national des enquêtes d'autorisation de voyage ;
4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :
-la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ;
-l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
II.- Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale.
[…] En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, […] () ». Selon l'article 6 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer : « Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants : 1° La direction des ressources et compétences de la police nationale () ». […]
[…] D'une part, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale : " Pour l'ensemble des trois corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale, à l'exception des personnels servant en administration centrale, […] (). ". En outre, selon l'article 6 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, le directeur général de la police nationale dirige les activités de la direction centrale de la police aux frontières. […]
[…] En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, […] (…) ». Selon l'article 6 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-mer : « Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants : 1° La direction des ressources et compétences de la police nationale (…) ». […]