Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021 - art. 9
Peuvent être promus, au choix, au deuxième grade, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION DANS LE PREMIER GRADE Classe normale |
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE Classe supérieure |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
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8e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon : |
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-à partir de deux ans |
5e échelon |
Sans ancienneté |
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-avant deux ans |
4e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
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5e échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
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4e échelon à partir de deux ans |
1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |