Article Annexe B du Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité

Article Annexe B du Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

Article Annexe A

Entrée en vigueur le 14 avril 2024

Modifié par : Décret n°2024-339 du 11 avril 2024 - art. 5

LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4

Centre d'études des tunnels (CETU).

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

Entrée en vigueur le 14 avril 2024
Modifié par :	Décret n°2024-339 du 11 avril 2024 - art. 5

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