Article 3 du Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Entrée en vigueur le 1 août 2024

Modifié par : Décret n°2024-785 du 9 juillet 2024 - art. 3

I. ― Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.
A ce titre, ils exercent les attributions conférées aux officiers de port, notamment par le code des transports.
II. ― Ils peuvent également, dans les ports autres que les grands ports maritimes, assumer la mission de commandant de port telle que définie par le code des transports.

Entrée en vigueur le 1 août 2024

NOTA

Conformément à l'article 17 du décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.

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