Article 3 du Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013
Entrée en vigueur le 1 août 2024
Modifié par : Décret n°2024-785 du 9 juillet 2024 - art. 3
I. ― Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.
A ce titre, ils exercent les attributions conférées aux officiers de port, notamment par le code des transports.
II. ― Ils peuvent également, dans les ports autres que les grands ports maritimes, assumer la mission de commandant de port telle que définie par le code des transports.