Article 2 du Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 17 mai 2025

Commentaires2

1Politique Extérieure - Aide Au Développement
M. Lionel Tardy · Questions parlementaires · 24 décembre 2013

Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). L'article 2 de ce décret prévoit la création d'un « collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs ». […]

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2Politique Extérieure - Aide Au Développement
M. Lionel Tardy · Questions parlementaires · 24 décembre 2013

Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). L'article 3 de ce décret liste les représentants des ministres qui participent aux travaux du CNDSI. […] C'est sans doute à ce titre qu'un député européen sera nommé pour siéger au CNDSI (article 2 du décret). […]

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