Article 6 du Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Article 6 du Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 17 mai 2025

Modifié par : Décret n°2025-428 du 15 mai 2025 - art. 4

Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.

Entrée en vigueur le 17 mai 2025
Modifié par :	Décret n°2025-428 du 15 mai 2025 - art. 4

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