Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Cet établissement est régi par les dispositions des articles D. 211-69 à D. 211-82-4 du code du sport.
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