Article 2 du Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Article 2 du Décret n°2014-99 du 4 février 2014

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 2

Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :
1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par :	Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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