Décret n°2014-551 du 27 mai 2014

Article 25 du Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R325-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R223-8, Art. R322-16, Art. R322-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R325-25, Art. R325-32, Art. R325-42, Art. R325-43, Art. R325-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R325-29, Art. R325-44

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).