Article 12 du DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014
Article 11
Article 13
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Commentaire1

1Enseignement Agricole - Recrutement Professeurs Enseignement Agricole Public
Mme Valérie Bazin-Malgras · Questions parlementaires · 24 septembre 2019

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié, fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la grille de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est strictement égale à celle des corps correspondants relevant du ministère de l'éducation nationale.

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