Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 - art. 1
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :
1° les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;
2° les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé ;
3° les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.
Afin de stabiliser et de pérenniser l'expérience des AED-AVS, l'article 124 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit dans le code de l'éducation l'article L. 917-1 relatif aux accompagnants des élèves en situation de handicap permettant à ces nouveaux accompagnants d'accéder au CDI après 6 ans de service dans les fonctions d'AED-AVS et/ou d'accompagnement des élèves en situation de handicap. […]
Lire la suite…Afin de stabiliser et de pérenniser l'expérience des AED-AVS, l'article 124 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit dans le code de l'éducation l'article L. 917-1 relatif aux accompagnants des élèves en situation de handicap permettant à ces nouveaux accompagnants d'accéder au CDI après 6 ans de service dans les fonctions d'AED-AVS et/ou d'accompagnement des élèves en situation de handicap. […] L'article 2 du même décret prévoit également que les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, […]
Lire la suite…[…] — la décision méconnaît l'article 1er du décret du 28 août 2015, les AESH devant être regardés comme relevant de la catégorie des personnels médicaux-sociaux au sens de l'article 2 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ;
[…] — la décision méconnaît l'article 1er du décret du 28 août 2015, les AESH devant être regardés comme relevant de la catégorie des personnels médicaux-sociaux au sens de l'article 2 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ;
[…] — la décision attaquée méconnaît l'article 1er du décret du 28 août 2015, les AESH devant être regardés comme relevant de la catégorie des personnels médicaux-sociaux au sens de l'article 2 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ;
Les conditions de recrutement des AESH sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014. Son article 2 précise que peuvent être recrutés en tant qu'AESH les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne et les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. […]
Lire la suite…