Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 - art. 2
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans.
Ce contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée.
Pour l'appréciation de la durée des trois ans mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article 45 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : " Lorsque l'agent contractuel est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard : / Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; […] Aux termes de l'article 3 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, […]