Article 1 du DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014
Article 2

Entrée en vigueur le 11 septembre 2014

Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes.

Entrée en vigueur le 11 septembre 2014

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